Conditions d'utilisation concernant la protection des données

1. Champ d'application

Les informations figurant sur ce site web et provenant de celui-ci sont exploitées par True Wealth AG, Grubenstrasse 18, 8045 Zurich (ci-après dénommé l'exploitant).

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à l'utilisation des informations sur ce site web, à l'enregistrement pour l'établissement d'un compte client et pour l'établissement d'un compte test (ci-après dénommés "Services"). Outre les présentes conditions d'utilisation, la relation contractuelle avec le client est également soumise à la commande de gestion de fortune à convenir séparément.

Les informations et les offres de ce site web s'adressent aux personnes morales ou physiques domiciliées en Suisse. Les informations fournies sur nos sites web et dans notre communication ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, des conseils financiers, juridiques, comptables, fiscaux ou en placement personnalisé.

L'utilisation de ces services n'est pas autorisée dans un système juridique qui ne permet pas à toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation de prendre effet, y compris et sans limitation le choix de la loi et la clause de juridiction conformément à la clause 12.

2. Utilisation des services

Les utilisateurs de nos services acceptent l'utilisation de notre site web et la saisie de données conformément aux présentes conditions d'utilisation et prennent connaissance de notre déclaration de protection des données.

L'utilisation de nos services à des fins illégales ou pour porter atteinte au site web est interdite.

True Wealth AG se réserve le droit de contrôler l'utilisation des services afin de vérifier le respect des présentes conditions d'utilisation et de la déclaration de protection des données ou de toute loi ou obligation légale applicable.

L'accès aux services, leur qualité, leur vitesse et leur disponibilité à tout moment sont à la seule discrétion de True Wealth AG. L'accès aux comptes clients peut être bloqué, suspendu ou résilié à tout moment sans préavis.

Si vous remarquez des incidents en rapport avec notre site web qui vous semblent inhabituels, nous vous serions très reconnaissants de nous en informer immédiatement.

3. Créez un compte de test

Il est possible d'ouvrir un compte test avec un portefeuille virtuel. La création et le fonctionnement sont gratuits et sans engagement. Aucun actif réel n'est investi, et il n'y a aucun droit à un quelconque bénéfice.

Avec le compte test, nous permettons uniquement à l'utilisateur de créer un portefeuille virtuel afin d'acquérir une connaissance et une expérience dans le domaine de la gestion des avoirs et de présenter nos services à des clients potentiels.

Avec la saisie des données requises, l'utilisateur reçoit un e-mail avec un lien de confirmation. Après l'activation en cliquant sur l'e-mail de confirmation, l'utilisateur accède au compte test. Un portefeuille virtuel est créé dès qu'il a répondu aux questions sur la propension au risque financier et la tolérance au risque. L'utilisateur peut alors gérer son portefeuille virtuel sans aucune restriction et réaliser des profits et des pertes fictifs.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe du compte test ne peuvent être utilisés que par la personne qui les a initialement créés ou définis. La transmission à des tiers est interdite.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer le compte test et les données correspondantes en se connectant à son compte d'utilisateur et en cliquant sur "Retraits" sous l'onglet "Paiements", puis en sélectionnant "Liquider le portefeuille".

4. Inscription en tant que client

Vous pouvez vous inscrire en tant que client sur notre site web. Vous recevrez alors de notre part un contrat de gestion des avoirs qui ne prendra effet qu'avec notre seconde signature physique ou électronique.

Afin de nous conformer aux exigences légales, nous vérifierons votre identité et vos informations dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En plus du mandat de gestion de fortune, les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également aux clients. En cas de contradiction, les présentes conditions d'utilisation priment sur le mandat de gestion de fortune.

Les actifs que nous gérons sont détenus par une ou plusieurs banques sélectionnées (banque dépositaire) avec lesquelles nous avons conclu un accord de coopération adéquat.

En vous inscrivant comme client sur notre site web, vous renoncez au secret bancaire suisse à notre égard et à l'égard de la banque dépositaire sélectionnée, de sorte que nous et la banque dépositaire sommes autorisés à échanger et à divulguer les informations et données nécessaires à la coopération (données personnelles, informations sur le compte / le dépôt, etc.)

En tant que client, vous vous engagez à ne déposer que des avoirs taxés auprès de notre banque gestionnaire de compte (banque dépositaire) et à respecter la réglementation fiscale en vigueur.

Si vous révoquez notre procuration de gestion ou si celle-ci expire, la poursuite de la relation avec la banque dépositaire correspondante sur la base d'un service «d'exécution simple» (execution only) n'est pas envisagée.

5. Liens vers des sites web de tiers

Les pages web contiennent divers liens vers des fournisseurs tiers. Ceux-ci sont marqués par les logos respectifs. En cliquant sur ces hyperliens, vous quittez la zone de notre site web qui n'est plus dans notre sphère d'influence.

Les contenus des liens externes échappent à notre influence, de sorte que nous n'assumons aucune responsabilité quant à la sécurité et à l'exactitude de ces contenus. La responsabilité incombe toujours à l'exploitant respectif du ou des sites externes. Si nous prenons connaissance d'infractions à la loi, nous supprimerons immédiatement les liens externes correspondants.

6. Communication

La communication avec notre site web est cryptée. En revanche, la communication avec nos serveurs de messagerie est ouverte et non cryptée. Si vous communiquez avec nous par e-mail, il n'est pas exclu que les données envoyées par ce canal puissent être consultées par des tiers et que les contacts avec nous puissent être retracés. En outre, les données peuvent circuler au-delà des frontières, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. La confidentialité des données transmises par e-mail n'est donc pas garantie.

Si vous correspondez avec nous par e-mail ou par d'autres canaux de communication non sécurisés, nous supposons que vous acceptez cette forme de communication avec nous et que vous acceptez les risques mentionnés et autres. Dans le cas contraire, nous vous demandons de nous en informer afin de mettre en place une communication cryptée. Nous conservons votre correspondance par e-mail conformément aux dispositions légales.

7. Protection et sécurité des données

Concernant notre traitement des données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.

8. Droits d'auteur

Les informations figurant sur ce site web et dans le bulletin d'information, telles que les marques, les noms de produits ou de sociétés ou les logos, les textes, les images, les graphiques, les photos, les vidéos, les logiciels, y compris le code source, etc. sont protégées par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. En particulier, "True Wealth" et le logo True Wealth sont des marques protégées de True Wealth AG.

La structure de notre site web est également protégée. L'utilisateur peut utiliser ces informations à des fins internes, à titre gratuit et révocable à tout moment par l'exploitant. Toute utilisation du site web et de ses informations, telle que la copie, la reproduction, la modification, la revente, la distribution, l'extraction, la réutilisation, le transfert, la publication, le téléchargement, la reproduction ou toute autre utilisation de ceux-ci, quel que soit le moyen ou le support utilisé, est interdite sans l'accord écrit de True Wealth AG. Tous droits réservés.

Si nous ne sommes pas le créateur du contenu, nous respectons les droits d'auteur des tiers. Nous marquons ces contenus comme étant des contenus de tiers. Dans le cas où, malgré un travail minutieux de notre part, vous constatez une violation des droits d'auteur, nous vous demandons de nous en informer afin que le retrait de ce contenu puisse être organisé immédiatement.

9. Données sur le marché

Nous obtenons des données sur les marchés financiers auprès de SIX Financial Information et de ses concédants de licence. SIX Financial Information et ses concédants de licence se réservent tous les droits. La distribution et l'utilisation par des tiers sont interdites. True Wealth AG, SIX Financial Information et ses concédants n'assument aucune responsabilité pour les informations présentées et déclinent toute responsabilité en relation avec les données et les prix.

Nous obtenons des données sur les indices auprès de MSCI. Ni MSCI ni aucune autre partie impliquée dans le calcul, la compilation ou la production des données MSCI n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant aux données (ou aux résultats obtenus par leur utilisation) et toutes les parties et True Wealth rejettent expressément par les présentes toute garantie d'originalité, d'exactitude, d'exhaustivité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Sans limiter ce qui précède, en aucun cas MSCI ou ses sociétés affiliées ou toute société tierce ou True Wealth ayant participé au calcul, à la compilation ou à la production des données ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial ou autre (y compris les pertes de profits) ou de tout autre dommage, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Aucune autre distribution ou divulgation des données MSCI n'est autorisée sans l'autorisation écrite expresse de MSCI.

10. Responsabilité civile

L'utilisateur utilise les services à ses propres risques. True Wealth AG décline toute responsabilité découlant de l'utilisation des services. En particulier, True Wealth AG ne peut être tenue responsable des dommages corporels ou matériels directs, indirects ou purement financiers causés par des actes ou omissions non intentionnels ou par une négligence légère ou moyenne. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

En outre, True Wealth ne sera pas responsable des actes ou omissions de tout auxiliaire de True Wealth AG pour toute perte de données, interférence de transmission et/ou sécurité, tout dommage causé par l'interruption ou la défaillance de tout service, ou toute perte due à un accès non autorisé ou à des virus et autres composants nuisibles.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations contenues sur le site web et ne nous obligeons pas à les assurer. Le contenu du site web et de ses services peut être modifié à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le site web proviennent de diverses sources, y compris de sources tierces (voir point 9).

L'utilisateur doit choisir et conserver en permanence ses données d'accès à la plateforme True Wealth de manière sûre et confidentielle, en particulier son nom d'utilisateur et son mot de passe, et les protéger contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Dans ce contexte, il est conseillé à l'utilisateur d'activer l'option d'authentification à deux facteurs pour une protection supplémentaire concernant l'accès à son compte en ligne sur la Plateforme True Wealth. True Wealth AG n'est pas responsable des dommages en cas d'utilisation abusive des données d'accès personnelles de l'utilisateur. True Wealth AG peut aisément supposer que les informations fournies dans la zone protégée par mot de passe de l'utilisateur proviennent de ce dernier. Si True Wealth AG devient responsable vis-à-vis d'un tiers pour toute utilisation par un utilisateur, ce tiers devra indemniser entièrement True Wealth AG, y compris les frais d'exécution. Vous êtes également responsable de votre utilisation de ce site web conformément à toutes les lois applicables dans le pays à partir duquel vous accédez au site web.

11. Approbation réglementaire

True Wealth AG dispose d'une licence exclusive en Suisse pour fournir des services de gestion des avoirs. Nous partons du principe que le client en est conscient au moment d'entamer la relation d'affaires avec nous. Vous pouvez trouver les informations de l'autorité compétente ici: mentions légales.

12. Changements

Nous pouvons modifier ou interrompre les informations, le contenu, la structure, etc., de ce site web, y compris les mentions légales, à tout moment et sans préavis.

13. Droit applicable et juridiction

Tout litige, quel qu'en soit le motif juridique, qui pourrait survenir entre vous et True Wealth en relation avec l'utilisation des services sera régi par le droit matériel suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois et du droit international. Le lieu de juridiction est le siège social de True Wealth AG, sous réserve des juridictions obligatoires.

Zurich, le 14 août 2023, Version 1.6