Taux de conversion fractionné et taux de conversion enveloppant – quelle est la différence?

Le montant de la rente de la caisse de pension dépend du taux de conversion. Celui-ci indique quel pourcentage du capital vieillesse est versé chaque année sous forme de rente. Il faut distinguer entre la partie obligatoire et la partie surobligatoire:

• Dans la partie obligatoire, les salaires compris entre le seuil d'entrée et le montant limite supérieur (maximum LPP) sont assurés. Au moment de la retraite, le taux de conversion minimal détermine comment l'avoir de vieillesse est converti en rente au moment de l'âge ordinaire de la retraite. Ce taux est prescrit par la loi sur les caisses de pension (LPP) et s'élève actuellement à 6.8%.
• Pour la partie surobligatoire de l'avoir de vieillesse, notamment celle provenant des cotisations à la caisse de pension sur les parts de salaire supérieures à 88'200 CHF, les institutions de prévoyance peuvent fixer un taux de conversion libre, non lié. La question de savoir si le salaire dépassant le taux obligatoire LPP est assuré dépend du plan que l'employeur a souscrit auprès de sa caisse de pension.

Si des montants de salaire sont assurés dans le cadre de la prévoyance obligatoire et surobligatoire, la caisse de pension peut appliquer soit le taux de conversion fractionné, soit le taux de conversion enveloppant lors du calcul de la rente.

Selon la répartition entre l'avoir de vieillesse obligatoire et surobligatoire, le résultat peut être différent pour les bénéficiaires de la rente. Ce dernier cas n'est toutefois autorisé que si la rente totale est au moins aussi élevée que la rente minimale calculée avec un taux de conversion de 6.8%.

Un exemple pour illustrer le propos:

Un retraité a épargné un avoir de caisse de pension de 250'000 francs, dont 200'000 francs pour la partie obligatoire et 50'000 francs pour la partie surobligatoire.

• Rente minimale: 200'000 CHF × 6.8% = 13'600 CHF
• Rente avec taux de conversion enveloppant: 250'000 CHF × 5.5% = 13'750 CHF
• Rente avec taux de conversion fractionné: CHF 200'000 × 6.8% + CHF 50'000 × 5% = CHF 16'100

Comme la rente de vieillesse annuelle avec le taux de conversion enveloppant est dans cet exemple plus élevée que la rente minimale, le taux de conversion réduit de 5.5% est justifié.